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CGV | Révélation Déco
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CGV

Les conditions générales de vente et de Livraison seront acceptées dans leur totalité par le client à réception de la confirmation de commande et seront validées pour tout type de transaction, sauf accord spécial écrit établi auparavant.

ARTICLE 1 : Acceptation des projets Toutes commandes de projet reçues seront soumises à notre acceptation et ne seront effectives qu’après l’envoi d’une confirmation écrite aux clients comprenant les prix accordés. Révélation Déco a pour objectif d’améliorer de manière continue la qualité de ses prestations. Elle se réserve le droit d’apporter des modifications, sans préavis, sur les prestations de services, le choix des matériaux, et autres éléments qui composent certains produits, sans que cela porte préjudice à l’aspect esthétique, fonctionnel, du concept final.

ARTICLE 2 : Commandes spéciales Toute modification d’une commande sollicitée par un client, une fois la viabilité confirmée par Révélation Déco peut engendrer la révision du prix du projet. Pour toute modification de projet en cours entraînant une perte de matériaux, le client sera responsable du montant des matériaux affectés.

Article 3 : Prix Les prix sont exprimés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. La TVA fait mention d’une ligne spécifique sur chaque devis et facture.

Article 4 : Délai de réalisation La remise finale du projet au client aura lieu selon les conditions entendues avec le client. En cas de demande du client de l’intervention de certains professionnels, le délai de réalisation est fonction de la disponibilité des intervenants et des possibilités de production. SARL Révélation Déco SIREN 510 658 255 – RCS MEAUX Forum du Parc, 1 rue de la fontaine 77700 Val d’Europe-Serris

Tél : 01.64.75.27.14 contact@conceptuance.fr , www.revelationdeco.com

Article 5 : Cas de force majeure

Les causes fortuites, catastrophe naturelle, grève et autres circonstances perturbatrices qui ne sont pas du fait de notre équipe ou de ses fournisseurs, libèrent Révélation Déco SARL de ses engagements tant que durent ces circonstances ou les conséquences qui en découlent.

Article 6 : Règlement Les paiements doivent être effectués uniquement à l’ordre de Révélation Déco, siège social, au travers d’une entité bancaire. Les paiements réalisés à des tiers ne seront pas reconnus, sauf accords préalables par écrit. Tout acompte versé est non-remboursable. Les paiements pourront intervenir en plusieurs fois comme indiqué sur le devis présenté au client. Chaque paiement fera l’objet d’une facture d’acompte correspondante ou d’une facture de solde.

Article 7 : Impayés En cas de retard de paiement en dehors de l’acceptable, ou en cas de doute sérieux et justifiés de la solvabilité du client, Révélation Déco se réserve le droit de suspendre toute intervention, livraison, ou commande en cours, d’annuler les contrats avec clauses indemnisatoires ou demander le paiement de marchandises par avance. En cas de non observation des délais de paiement, le client devra supporter les intérêts fixés par la loi des transactions commerciales : D.Lgs n°231 du 09 octobre 2002 Directive 2000/35/CE. Les pénalités de retard de règlement seront égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de réclamation, le client devra recourir aux procédures adéquates. Celui-ci ne pourra en aucun cas bloquer le paiement des factures ou faire des retenues sur factures de sa propre initiative.

Article 8 : Réserve de propriété Les restitutions des projets objet de la demande du client restent propriété de Révélation Déco jusqu’au règlement complet de ceux-ci. Le contrat «Devis accepté »nous autorise à exploiter le droit de réserve de propriété en cas de règlement incomplet.

Article 9 : Achats de fournitures Les achats de matériaux, revêtements, mobiliers, tissus et objets déco restent à la charge du client et viennent s’ajouter au tarif de prestation de conseil. Certains fournisseurs ne vendant qu’aux professionnels, Révélation Déco pourra proposer des produits au client, ceci faisant l’objet d’un devis complémentaire à la prestation de conseil. Bien sûr, le client reste libre de se fournir en distribution grand public, ou via les intervenants travaux.
SARL Conceptuance, détient la marque Révélation Déco SIREN 510 658 255 00029- RCS MEAUX Forum du Parc, 1 rue de la fontaine 77700 Val d’Europe-Serris Tél : 01.64.75.27.14 contact@conceptuance.fr , www.revelationdeco.com

Article 10 : Transfert de risque : Le client prend en charge tous les risques dès la livraison du projet, il reste responsable de la maitrise d’ouvrage ainsi que des éventuelles demandes et autorisations administratives. Il est libre d’accepter ou de refuser les conseils délivrés par Révélation Déco. La validation technique du projet pourra faire l’objet d’une expertise par un architecte diplômé d’Etat dès lors que la structure porteuse de l’habitation sera concernée par le projet. La recherche et la facturation de cette expertise sera à la charge totale du client.

Article 11: Tolérances Les couleurs des échantillons de tissu, revêtements et matériaux sont précises mais restent indicatives. En passant commande, le client accepte d’éventuelles variations légères de ton, sans que cela ne puisse être motif à réclamation. Bois : les couleurs des finitions bois peuvent varier dans le temps en raison de la lumière, du climat, ou de propre vieillissement du bois. Les conseils apportés ne peuvent complètement tenir compte de certains facteurs exogènes, non détectés et mis en évidences.

Article 12 : Réclamations En cas de réclamations justifiées, Révélation Déco mettra tout en oeuvre avec les moyens qui sont à sa disposition, pour apporter à son client la satisfaction qu’il attend. Cocneptuance sous la marque Révélation Déco décline toute responsabilité relative aux réalisations effectuées par son client. Révélation Déco ne pourra être tenue responsable des choix finaux de couleurs, de matériaux, de revêtements, de son client.

Article 13 : Communication
Conceptuance , sous la marque Révélation Déco se réserve le droit d’utiliser un ou plusieurs supports du projet dans le cadre de sa communication. Aucune photo d’objets distinctifs (religieux ou de valeur importante) ou de visages ne sera utilisée dans ces supports de communication. L’adresse ne sera par ailleurs jamais divulguée. Par ailleurs, Révélation Déco peut proposer au client de disposer une pancarte de communication sur la façade de l’habitation pendant la durée du projet. Lu et approuvé, Date et signature Conditions Générales révisées en date du 27 février 2009.